Vous avez décidé de céder un bien immobilier ? Les transactions immobilières sont des opérations complexes qu’il faut mener délicatement. Elles impliquent souvent d’importantes sommes d’argent. Mais alors que vous avez pu gérer tous les autres aspects, comment envisagez-vous la remise des clés ? Cet article vous instruit sur cette étape de l’achat d’un bien immobilier.
La remise des clés : comment se déroule-t-elle ?
La remise des clés est une étape qui vient souvent clôturer une transaction immobilière. Elle correspond au transfert effectif du titre de propriété du bien. Lorsque l’échange est effectué, l’acheteur peut choisir d’occuper immédiatement son nouveau logement sauf exception. Puisque tout est fini, les deux parties doivent se rendre chez un notaire pour la remise des clés. À ce moment, il est encore possible de demander un dépannage en urgence en cas de perte de clés afin de ne pas retarder le futur propriétaire.
Lors de la visite chez le notaire, les deux parties seront appelées à signer l’acte de vente définitif. Mais juste avant la réunion chez le notaire, l’acheteur peut encore demander à visiter la maison pour une dernière fois afin de valider son choix. Il s’assure une fois de plus que le bien est toujours celui qu’il a visité il y a quelques mois. Plus exactement, il vérifiera si les pièces ont été correctement vidées. Le vendeur ne peut pas refuser d’accorder cette dernière visite.
Lorsqu’il s’agit d’une maison neuve, la visite est automatique. Durant cette visite, l’acheteur signera un procès-verbal de réception. Celui-ci répertoriera tous les défauts apparents et malfaçons. Par la suite, le vendeur va s’orienter vers l’entrepreneur qui s’est chargé des travaux. Il se servira de la garantie de parfait achèvement pour refaire les défectuosités.
La remise des clés anticipée ou différés (les cas exceptionnels)
La remise des clés se fait presque toujours avec la signature définitive de l’acte de vente. Mais il existe deux cas particuliers. Dans le premier cas, l’acquéreur souhaite procéder à la remise des clés de manière anticipée. Dans le second cas, le vendeur veut rester dans le local durant quelque temps.
Remise des clés anticipée
La remise des clés est particulièrement déconseillée pour les deux parties contractantes. Elle présente en effet des risques dans le cas de non-réalisation de l’acte de vente. Pour l’acquéreur, le risque est de financer des travaux d’aménagement qui peuvent ne pas être remboursés si la vente n’a pas lieu. Pour le vendeur, il y a le risque d’avoir un occupant sans titre dans son logement. Bien que ce type de remise de clés soit reconnu par la loi, il est plus judicieux de signer une convention d’occupation anticipée.
Remise des clés différée
Le vendeur peut différer la remise des clés dans certains cas. Il peut opter pour cette solution s’il a besoin du prix de vente de son bien pour acquérir une nouvelle maison ou pour un effectuer des travaux. Pour ce type de remise, il faut obtenir l’accord de l’acquéreur et signer un avant-contrat. Le notaire garde une partie du prix du logement jusqu’à ce que le vendeur quitte définitivement la maison. Si ce dernier ne libère pas les lieux dans les délais, le notaire peut prélever une astreinte par jour de retard sur la somme qu’il garde.
Vérifications administratives et pratiques à prévoir
Avant la remise finale des clés, il est utile d’établir une checklist détaillée pour sécuriser la transaction et faciliter la prise de possession. Outre la signature de l’acte, pensez à réunir le dossier technique du bien : état des lieux, relevés de compteurs et diagnostics obligatoires (performance énergétique, plomb, amiante selon l’ancienneté, installation gaz/électricité). Rassemblez également les justificatifs relatifs aux travaux réalisés, les factures d’entretien et le carnet d’entretien qui attestent du suivi du bien. Si le bien est en copropriété, transmettez les derniers procès-verbaux d’assemblée générale, le montant des charges et le règlement de copropriété afin que l’acquéreur puisse anticiper les dépenses et obligations. Prévoyez la signature d’un document daté pour les index relevés le jour de la remise afin d’éviter tout litige sur les consommations.
Après la remise, complétez les formalités pratiques : transfert ou résiliation des abonnements (énergie, eau, internet), mise à jour de l’assurance habitation et information des services fiscaux pour la taxe foncière ou d’habitation. Vérifiez aussi les conditions relatives à l’éventuel séquestre des fonds et à l’exécution des clauses suspensives inscrites dans les avant-contrats. N’omettez pas la remise des codes d’accès, badges de stationnement et notices d’appareils connectés ; exigez un reçu signé pour chaque élément perdu ou fourni. Si l’une des parties ne peut être présente, une procuration rédigée en bonne et due forme évite d’annuler l’opération. Pour des ressources pratiques et des modèles de documents utiles lors de ces étapes, consultez le site Je Trouve Mon Immobilier.
